Conditions Générales de Vente

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "la-savonnerie-du-zebre.com" et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand"la-savonnerie-du-zebre.com"

Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et "la-savonnerie-du-zebre.com", dont l’adresse électronique pour tout contact est : contact@la-savonnerie-du-zebre.com
N° de téléphone : 0663177201

Le client doit avoir la pleine capacité de contracter, à savoir, être majeur et disposer de sa pleine et entière capacité juridique.


ARTICLE 1 - Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente à un consommateur pour son usage personnel non professionnel sur son site de ses produits par"la-savonnerie-du-zebre.com". Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de modification ou de renonciation sans l’accord exprès préalable à toute commande et écrit de "la-savonnerie-du-zebre.com".

Le fait que "la-savonnerie-du-zebre.com" ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.la-savonnerie-du-zebre.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante contact@la-savonnerie-du-zebre.com

Le site indique la disponibilité des produits pour les articles concernés par le vente en ligne au regard du nombre dont la commande est souhaitée par le client. En conséquence, seuls les articles disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’une commande. 
Les articles mentionnés disponibles le sont au moment de la commande et peuvent faire l’objet d’une confirmation de commande si le client valide et règle sa commande immédiatement après avoir sélectionnés les articles dans son « panier ». 

La commande est ferme et définitive pour les produits, selon les termes et à la date de la confirmation envoyée par "la-savonnerie-du-zebre.com".

Néanmoins, il peut arriver que deux commandes simultanées de clients ou un différé de temps entre la préparation d’une commande par un client avec les articles alors disponibles et sa validation et règlement de la commande aient modifié la disponibilité des produits sans que le client puisse alors en être averti. Dans ce cas,  "la-savonnerie-du-zebre.com" s’engage à livrer à ses frais les produits indisponibles et manquants au moment de l’envoi  (produits identiques aux produits indisponibles ou d’une qualité et d’un prix équivalent) ou à rembourser, au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées, le client du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.

 

ARTICLE 3 - Les offres et prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros net (TVA non appliquable Art. 293b du C.G.I.) hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – Commandes

Mentions obligatoires pour que la commande soit prise en compte : Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du client) exonère nécessairement  "la-savonnerie-du-zebre.com" de toute responsabilité du fait d’une défaillance, faute et responsabilité imputable au client ou cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que toute erreur pourrait engendrer. Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée à  "la-savonnerie-du-zebre.com" du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera être effectué par "la-savonnerie-du-zebre.com" dès règlement par le client des frais de ré acheminement. 

ARTICLE 5 – Facturation et Paiement

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande ferme passée et payée par le client.
Le prix total facturé net à payer figure dans la confirmation de commande.

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en euros.

Les frais de port sont mentionnés sur la facture.
Seul le règlement intégral du prix net et des frais de port le cas échéant permettent de valider la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.

Le règlement peux être effectué :

-          par carte bancaire pour les commandes en ligne sur le site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.Il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) par le système paypal. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

-          par chèque : votre chèque doit être envoyé à la savonnerie du zèbre, 3, rue de pineau 37190 Azay le Rideau, accompagné de votre bon de commande, et établi à l’ordre de la savonnerie du zèbre L’expédition de votre colis ne se faisant qu’après le parfait encaissement de votre chèque par  "la-savonnerie-du-zebre.com". Nous vous rappelons que, pour le paiement par chèque, vous devez régler le montant net plus les frais de port.

-          Par paypall : si vous possédez un compte paypall, vous pouvez directement payer via ce mode en suivant les instruction du site (entièrement sécurisé).



ARTICLE 6 – Responsabilité

"la-savonnerie-du-zebre.com" est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu en ligne sauf si la mauvaise exécution ou l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à la force majeure.
Il en résulte dans ce cas que les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, dans les conditions légales usuelles, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, avec copie à "la-savonnerie-du-zebre.com".
Le client est seul responsable d’un usage des produits non conformes à leur usage et destination.


ARTICLE 7 – Livraisons

Le site est actif pour toute vente passée dans les conditions des présentes et pour les pays desservis par "la-savonnerie-du-zebre.com", sauf accord écrit avec le client pour une autre destination.

Le délai de livraison est de six jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, pour la France métropolitaine, 15 jours pour les autres pays.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 1 mois à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation.

Les produits sont livrés conformément à l'adresse du client telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au client de fournir à  "la-savonnerie-du-zebre.com" exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 06 63 17 72 01, venir prendre votre colis au siège social : 3, rue de Pineau, 37190 Azay le Rideau.

 

Pour le calcul des frais de livraison, veuillez vous reporter a la page "livraison et retours"



ARTICLE 8– Réception

Le client est tenu de vérifier à la réception la conformité de la commande et des produits livrés à la confirmation de commande et l'absence de vice apparent.

A défaut de réserves expresses et écrites justifiant la réalité des vices ou non-conformité du fait de  "la-savonnerie-du-zebre.com"  transmises par le client à "la-savonnerie-du-zebre.com"  par mail avec accusé de réception et confirmées par LRAR dans les dix jours qui suivent la réception, les produits délivrés seront réputés sans vice et conformes en quantité et qualité à la commande.

En cas de réserves émises par le client conformément à la procédure,  "la-savonnerie-du-zebre.com"  pourra envoyer un mandataire sur place afin de constater la réalité du vice ou de la non-conformité du fait de  "la-savonnerie-du-zebre.com". Si celle-ci est considérée comme avérée par le mandataire ou après accord des parties,  "la-savonnerie-du-zebre.com"  communiquera un accord écrit au client pour le retour des produits viciés ou non-conformes. Dans ce cas seulement,  "la-savonnerie-du-zebre.com"  reprendra à ses frais les produits viciés ou non-conforme et les remplacera dans les plus brefs délais et sans indemnité.

ARTICLE 9 – Garantie

"la-savonnerie-du-zebre.com"  garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation pour laquelle ils sont conçus.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, application, négligence, conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client.
"la-savonnerie-du-zebre.com"  ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses ou non conformes.

Les photos et en particulier les couleurs et forme représentées sur les emballages des produits ne sont pas contractuelles.

Conformément à la réglementation,  "la-savonnerie-du-zebre.com" s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil

ARTICLE 10 - Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits livrés.
Le client doit exercer ce droit en adressant, dans le délai légal, un mail à l’adresse suivante : contact@la-savionnerie-du-zebre.com

Ce mail devra impérativement mentionner (ou joindre copie de la confirmation de commande indiquant ces éléments) : qu’il s’agit de l’exercice de son droit de rétractation, les n° et date de la commande, le NOM du client et l’adresse telle que figurant sur la confirmation.
Il devra alors renvoyer, à ses frais et sans délai, à l’adresse du siège social du site "la-savonnerie-du-zebre.com" , l’ensemble de la commande telle que livrée (produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine) en sorte que la commande réexpédiée parvienne à  "la-savonnerie-du-zebre.com"  au plus tard dans les 14 jours suivants la date de la rétractation.

Sous réserve de la réception de la commande réexpédiée,  "la-savonnerie-du-zebre.com"  pourra proposer l’échange des produits en accord avec le Client qui, à défaut, sera remboursé, par le mode de paiement identique au paiment de la commande ou de son choix dans le délai légal de 14 jours suivant la date de rétractation.

Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par  "la-savonnerie-du-zebre.com" ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours suivant la date de rétractation par "la-savonnerie-du-zebre.com".

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "la-savonnerie-du-zebre.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive "la-savonnerie-du-zebre.com"

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de "la-savonnerie-du-zebre.com".

Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

 

ARTICLE 12 - Modification des conditions générales de vente



Compte tenu des évolutions possibles du site,  "la-savonnerie-du-zebre.com"  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



ARTICLE 13 – Droit applicable et juridiction

Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français.
Tout litige survenant entre  "la-savonnerie-du-zebre.com"  et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux de l’adresse Défendeur telle que figurant sur la commande, présumée être le domicile de ce dernier.